Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d’Utilisation
- Maison Vénus SAS
- Capital social : 5.000€
- Siège social : 6 impasse des Muguets, 62820 LIBERCOURT
- SIRET : 943 453 324 00015
- TVA : FR88943453324
- Contact : maisonvenusfrance@gmail.com, 03 66 23 88 78
- Site : https://maison-venus.com/
Introduction : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société Maison Vénus (ci-après « le Marchand ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») sur le site https://maison-venus.com/ (ci-après « le Site »). En cas de question, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : maisonvenusfrance@gmail.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant le Site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et la Politique de confidentialité. Avant de valider sa commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.
2. Autonomie des clauses
L’annulation d’une clause n'affecte pas la validité des CGV dans leur ensemble.
3. Modification des CGV
Maison Vénus se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent aux commandes futures.
4. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité, la commande sera annulée et le Client en sera informé.
5. Disponibilité et Commandes
Les commandes sont fermes dès l’acceptation du paiement. Maison Vénus se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse. En cas de commande non conforme ou abusive, le compte client pourra être supprimé.
6. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur de prix, le Client sera contacté pour acceptation du nouveau prix ou annulation de la commande.
7. Livraison
- Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). Les délais sont indicatifs. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Le Client doit vérifier sa commande à réception.
- Les articles en stock commandés avant 14h00 sont expédiés le jour même, hors vacances, week-ends et jours fériés. Toutefois, en cas de forte affluence, les commandes ayant souscrit à l’option de préparation prioritaire seront traitées en priorité. En fonction du volume, les autres commandes pourront être préparées le jour ouvré suivant.
- Retrait des commandes au bureau de Paris (9ᵉ arrondissement) Si vous choisissez de retirer votre commande directement au bureau de Maison Vénus dans le 9ᵉ arrondissement de Paris, merci de le faire dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la confirmation de disponibilité. Les retraits se font les mardis sur rendez-vous, que vous pouvez réserver via le lien envoyé par e-mail dès que votre commande est prête. Certains produits dangereux ou volumineux ne sont pas éligibles au retrait à Paris. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter avant votre achat pour vérifier la possibilité de retrait. Le bureau est facilement accessible et desservi par un ascenseur. Pour les personnes à mobilité réduite, il est possible de déposer la commande au rez-de-chaussée sur demande. Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre rendez-vous, merci de le modifier dès que possible pour libérer le créneau. En cas de non-retrait dans le délai prévu, Maison Vénus pourra envoyer votre commande à votre adresse et facturer les frais de livraison correspondants.
- Commande comprenant des articles sur commande : Lorsqu’une commande comprend un ou plusieurs articles non immédiatement disponibles et nécessitant un approvisionnement spécifique, Maison Vénus procède à leur commande auprès de ses fournisseurs dans le cadre d’un service personnalisé réalisé pour le Client. Le Client est informé par e-mail du délai estimatif d’approvisionnement des articles concernés. En cas d’arrivage rapide, l’ensemble de la commande est expédié en une seule fois. En cas de délai plus long, une première expédition pourra être effectuée pour les articles disponibles, le reliquat étant expédié ultérieurement, sans frais supplémentaires pour le Client.
8. Modalités de retour et rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Plus d’infos : https://maison-venus.com/content/12-conditions-de-retours
9. Garanties légales et vices cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut solliciter une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute demande devra être adressée à Maison Vénus par e-mail ou courrier, accompagnée des justificatifs nécessaires.
10. Abonnements
Les abonnements sont personnels. En cas d’abus, Maison Vénus se réserve le droit de les résilier sans préavis ni remboursement.
11. Colis perdus
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réclamation pour perte ou avarie auprès du transporteur doit être formulée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception (ou la date présumée de livraison). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maison Vénus. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont collectées pour un usage interne. Le Client peut exercer ses droits via maisonvenusfrance@gmail.com. Politique de confidentialité : https://maison-venus.com/content/10-politique-de-protection-des-donnees-personnelles
14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Force Majeure
Maison Vénus ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations contractuelles (exemples : grèves, incendies, pannes, épidémies, piratage, etc.).