Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d’Utilisation
- Maison Vénus SAS
- Capital social : 5.000€
- Siège social : 6 impasse des Muguets, 62820 LIBERCOURT
- SIRET : 943 453 324 00015
- TVA : FR88943453324
- Contact : maisonvenusfrance@gmail.com, 03 66 23 88 78
- Site : https://maison-venus.com/
Introduction : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société Maison Vénus (ci-après « le Marchand ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») sur le site https://maison-venus.com/ (ci-après « le Site »). En cas de question, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : maisonvenusfrance@gmail.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant le Site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et la Politique de confidentialité. Avant de valider sa commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.
2. Autonomie des clauses
L’annulation d’une clause n'affecte pas la validité des CGV dans leur ensemble.
3. Modification des CGV
Maison Vénus se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent aux commandes futures.
4. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité, la commande sera annulée et le Client en sera informé.
5. Disponibilité et Commandes
Les commandes sont fermes dès l’acceptation du paiement. Maison Vénus se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse. En cas de commande non conforme ou abusive, le compte client pourra être supprimé.
6. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur de prix, le Client sera contacté pour acceptation du nouveau prix ou annulation de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pologne, Espagne, Italie, Pays-Bas). Les délais sont indicatifs. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Le Client doit vérifier sa commande à réception.
8. Modalités de retour et rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine, avec tous les éléments d’origine. Aucun échange ne sera effectué. Un avoir sous forme de coupon valable 1 an sera émis. Plus d’infos : https://maison-venus.com/content/12-conditions-de-retours
9. Garanties légales et défauts cachés Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et contre les défauts cachés. Il doit notifier Maison Vénus dans un délai de 2 mois suivant la réception. Il peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Abonnements Les abonnements sont personnels. En cas d’abus, Maison Vénus se réserve le droit de les résilier sans préavis ni remboursement.
11. Colis perdus
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réclamation pour perte ou avarie auprès du transporteur doit être formulée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception (ou la date présumée de livraison). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maison Vénus. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont collectées pour un usage interne. Le Client peut exercer ses droits via maisonvenusfrance@gmail.com. Politique de confidentialité : https://maison-venus.com/content/10-politique-de-protection-des-donnees-personnelles
14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Force Majeure
Maison Vénus ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations contractuelles (exemples : grèves, incendies, pannes, épidémies, piratage, etc.).